POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données.NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- Lorsque nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
- Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
- Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou de changement de fréquence de réception à tout moment.
1. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par BRIOUDE INTERNET SAS immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 433 953 015, au capital de 67 328€ Euros et dont le Siège Social est basé au : 30 route de Clermont – lieudit Largelier – 43100 Cohade France.Pour délivrer son service, BRIOUDE INTERNET SAS collecte des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de données s’effectue sur notre site internet https://www.brioude-internet.fr/, via les applications mobiles, par téléphone, lors d’évènements (salons, conférences, expositions, Webinar) et lors de toute utilisation de bases de données louées à des tiers.Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission National de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
2. Vos droits
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès: En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant par toute entité du groupe. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni.
- Un droit de rectification: Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
- Un droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque BRIOUDE INTERNET traite vos données pour des motifs qui leurs sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing
- Un droit à la suppression de vos données: Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
- Un droit à la limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
- Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel: Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement.
- Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel :La Société peut être amenée à disposer de données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
2.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à BRIOUDE INTERNET 30 route de Clermont – lieudit Largelier – 43100 Cohade France ou par mail à dpo@brioude-internet.fr. Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr.
3. Quelles informations collectons-nous ?
La communication de vos données personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Lorsque vos informations nous sont indispensables pour le traitement de vos demandes, nous vous le signalons par un astérisque (*).Collecte directe :
- Depuis le site ;
- Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
- Par téléphone ;
- Lors de votre participation à des événements organisés par la société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…).
Collecte indirecte : Afin d’organiser certains de nos événements (webinar, envoi d’emailing…) nous utilisons des outils de marketing et d’automation mis à disposition par des entreprises tierces. Ces outils nous permettent d’obtenir un certain nombre d’informations comme indiqués sur les formulaires dédiés à vos inscriptions.Certaines de vos informations peuvent également nous parvenir via les réseaux sociaux lorsque vous commentez nos posts ou lorsque vous nous adressez un message privé.
4. Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel
Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de nos relations, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour :
- La gestion de la relation commerciale
- La gestion de votre contrat (facturation, suivi, contentieux…) ;
- L’élaboration de statistiques y compris commerciales ;
- Le suivi et statistiques d’utilisation de notre site ;
- L’envoi d’invitations à participer à certains événements organisés par l’agence (Webinar, portes ouvertes…) ;
- L’envoi de newsletters ;
- La gestion des campagnes marketing.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la Société a défini une base légale pour chacun des Traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- L’exécution d’une obligation légale ;
- Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement ;
- Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.
5. Durée de conservation de vos données
Selon le cas de figure ‘Prospect’ ou ‘Client’, BRIOUDE INTERNET a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes.Prospect : le point de départ de la durée de conservation de vos données est le dernier échange que nous avons eu ou la dernière interactivité que vous avez eu avec l’un de nos programmes. Vos données seront conservées 36 mois.Client : le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation commerciale puis 36 mois après le dernier échange avec vous.Les données à caractère personnel des candidats : 24 mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.Nous sommes susceptibles de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
6. À qui vos données sont-elles transmises ?
Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à :Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité…Nos partenaires & Sous-Traitant : des partenaires de la société qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte ou des Sous-Traitants qui traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de la société et selon les instructions de la société.Les autres entités du groupe exerçant le même métier ou un métier complémentaire au nôtre.Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :
- Le recouvrement des impayés ;
- La personnalisation des contenus du site ;
- La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
- Le recueil des avis clients ;
- L’expédition des newsletters ;
- Le recueil des avis clients ;
7. Sites web tiers et réseaux sociaux
Lors de votre navigation sur l’un de nos sites vous pouvez être tenté de visiter le site de l’une de nos filiales et nous vous encourageons vivement à le faire. Nous vous assurons que toutes les nos entités appliquent les mêmes règles de sécurité et de protection des données.Nous attirons également votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction BRIOUDE INTERNET ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
- Facebook :https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter :https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
8. Transfert Hors UE
La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
9. Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données
En tant que Responsable de Traitement, BRIOUDE INTERNET prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
10. Politique cookies & autres traceurs
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d’informations, tels que le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé, la langue ou d’autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l’adresse e-mail d’une personne.Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en bas de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.Les cookies persistants sont stockés dans l’un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.Balises Web, scripts intégrés et autres technologies similaires :Nous et nos partenaires tiers pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts.Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l’utilisateur. Elles permettent de suivre l’interaction de l’utilisateur avec le site ou nos newsletters. Par exemple, elles nous aident à comprendre si vous avez lu notre newsletter ou si vous avez cliqué sur les liens qui s’y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la désactivation des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées.Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
10.2 Quel type de cookies utilisons nous et pour quelle finalité ?
Des cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.
Des cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalitéCes cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous. Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.Spécificité des cookies de partageCes cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du site sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou de ciblage.Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer :
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
- YouTube : https://www.youtube.com/static?template=terms&gl=FR .
10.3 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment.
10.3.1 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
Vous pouvez également contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.A titre d’exemple :
- Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
10.3.2 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352 Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
11. Modification de la Politique
La Société peut modifier la Politique à tout moment. Dans ce cas, nous vous informerons, par tout moyen, des modifications apportées à la présente. La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique afin de se tenir parfaitement informés de ses stipulations.Date de mise en ligne de la présente politique : 17 décembre 2021